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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 140 trouvées
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Question n° 19829 posée par M. Michel Doublet
Inscription du pays de production et du pays de transformation en vue d'améliorer la traçabilité des produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19590 posée par M. Alain Fauconnier
Règlement européen sur l'étiquetage et l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16966 posée par M. Alain Chatillon
Freins à l'exportation des compléments alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 1134S posée par M. Claude Biwer
Lutte contre les mauvaises pratiques de la grande distribution
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 11297 posée par Mme Odette Terrade
Pratique dite des marges abusives dans la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 23135 posée par M. Gérard Bailly
Marges de la grande distribution
La question est caduque
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Question n° 19698 posée par M. Gérard Bailly
Marges de la grande distribution
La question est caduque
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Question n° 17715 posée par Mme Catherine Dumas
Information des consommateurs et réglementation relative à l'utilisation d'huile de palme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17421 posée par M. Daniel Percheron
Régulation de la spéculation internationale sur les cours des matières premières agricoles
La question est caduque
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Question n° 26102 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Taux de TVA applicable aux fruits en bocaux contenant moins de 5% d'alcool
La question est caduque