Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 210 trouvées
-
Question n° 21396 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
-
Question n° 20901 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Devenir de la mission de service public du transport de l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
-
Question n° 14627 posée par M. Christian Cointat
Service des télégrammes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 13537 posée par M. Roland Courteau
Non-publication du décret sur la liste des numéros spéciaux accessibles gratuitement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
-
Question n° 13418 posée par M. Jean-Noël Guérini
Maintien du service postal sur l'ensemble du territoire national
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
-
Question n° 23459 posée par Mme Jacqueline Alquier
Frais d'obsèques
La question est caduque
-
Question n° 23443 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir du service postal en France
La question est caduque
-
Question n° 23255 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de la fermeture des succursales de la Banque de France sur le service public de proximité en matière de surendettement
La question est caduque
-
Question n° 22405 posée par M. Michel Boutant
Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste
La question est caduque
-
Question n° 22411 posée par Mme Maryvonne Blondin
Possible fermeture de la succursale de la Banque de France de Quimper
La question est caduque