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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 13137 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08655 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Taxe sur le foncier non bâti concernant les structures intercommunales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07933 posée par M. Éric Doligé
Taxe sur le foncier non bâti appliquée aux communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07360 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22509 posée par M. André Bohl
Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les biens dégradés par les tempêtes de décembre 1999
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03357 posée par M. Raymond Bouvier
Révision générale des valeurs locatives foncières : délai d'application de la loi
La question est caduque
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Question n° 10585 posée par M. Marcel Costes
Réforme de la fiscalité locale
La question est caduque
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Question n° 25744 posée par M. Marcel Costes
Situation de la commune de Padirac (Lot): taxation de la société exploitante du gouffre
La question est caduque
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Question n° 25216 posée par M. Francisque Collomb
Augmentation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties par rapport aux autres taxes locales
La question est caduque