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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 11343 posée par Mme Françoise Férat
Évolution de la fiscalité du mécénat en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11040 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 10419 posée par M. Philippe Pemezec
Baisse des dons aux fondations et associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10446 posée par M. Vincent Segouin
Dons aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10175 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Français de l'étranger et déductions fiscales pour les dons destinés à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24970 posée par M. Yannick Vaugrenard
Évolution de la fiscalité des dons de produits alimentaires par les entreprises aux associations
La question est caduque
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Question n° 24387 posée par M. Roland Courteau
Extension aux agriculteurs de la réduction d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts
La question est caduque
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Question n° 24224 posée par M. Raymond Vall
Dispositions fiscales relatives aux dons alimentaires
La question est caduque
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Question n° 24156 posée par M. Alain Joyandet
Projet de modification des dispositions fiscales en matière de dons alimentaires
La question est caduque
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Question n° 19899 posée par Mme Colette Giudicelli
Possibilité pour une association subventionnée d'accorder des cadeaux à ses membres
La question est caduque