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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 17042 posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle sur les services financiers en ligne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16476 posée par M. Guillaume Chevrollier
Arnaques sur internet pour les vignettes Crit'air
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16361 posée par M. Olivier Jacquin
« Législation Tracfin »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12896 posée par Mme Élisabeth Lamure
Pratiques illicites des sites de vente de billets de spectacles et de manifestations sportives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 11282 posée par Mme Sylviane Noël
Origines et montant des fonds liquide transférés depuis la France vers l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 16631 posée par M. Jérôme Bascher
Détournement des mesures économiques liées au Covid-19
La question est caduque
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Question n° 14514 posée par M. Maurice Antiste
Démarchage téléphonique par usurpation d'identité avec la technique dite « spoofing »
La question est caduque
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Question n° 12967 posée par M. François Bonhomme
Pratique du « spoofing » téléphonique
La question est caduque
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Question n° 11509 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Abus et fraudes lors de la vente d'un mobil-home
La question est caduque
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Question n° 00254 posée par M. Alain Vasselle
Lutte contre la contrefaçon dans l'industrie du cuir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.