Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 10673 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Conséquences de la fermeture de certains site du groupe Auchan dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2019
2. Question n° 10421 posée par M. Michel Savin

   Implantation de grandes surfaces dans la périphérie des centres-bourgs

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/05/2019
3. Question n° 0736S posée par Mme Françoise Gatel

   Ouverture des grandes surfaces le dimanche

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/04/2019
4. Question n° 08786 posée par M. Alain Dufaut

   Installation de grandes surfaces

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2019
5. Question n° 04405 posée par M. Michel Dennemont

   Exploitation illicite de surfaces par les grandes surfaces

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/04/2018

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 15740 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en oeuvre de l'obligation de fermeture de certains établissements recevant du public

   La question est caduque

   30/04/2020