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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 17042 posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle sur les services financiers en ligne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1250G posée par M. Joël Guerriau
Souveraineté numérique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson
Modes de paiement des impôts
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 1071G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 16297 posée par M. Patrick Chaize
Recueil de consentement sur les cookies et ses possibles conséquences
La question est caduque
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Question n° 12257 posée par M. Fabien Gay
Remboursement de la taxe sur les services numériques
La question est caduque
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Question n° 04329 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Fiscalité des monnaies virtuelles
La question est caduque
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Question n° 00654 posée par M. Jean-Noël Guérini
Égalité d'accès aux services publics
La question est caduque
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Question n° 25639 posée par M. Yves Rome
Fichier national de la taxe de séjour
La question est caduque