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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 08306 posée par M. Éric Kerrouche

   Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/12/2018
2. Question n° 06606 posée par M. Éric Kerrouche

   Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/08/2018
3. Question n° 03922 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Taxe d'enlèvement des déchets ménagers et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018
4. Question n° 03291 posée par M. Laurent Duplomb

   Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/02/2018
5. Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin

   Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/01/2018

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 13453 posée par Mme Sophie Joissains

   Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/12/2019