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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06220 posée par M. Jean Louis Masson
Acception de la notion de résidence secondaire par les services fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04901 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04280 posée par M. Jean-Marie Janssens
Surtaxe d'habitation des résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01690 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations et critères de population
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00362 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22128 posée par M. Jean Louis Masson
Résidences secondaires
La question est caduque
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Question n° 20395 posée par M. Jean Louis Masson
Résidences secondaires
La question est caduque