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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 16915 posée par M. Jean-Yves Roux
Participation des assurances à l'effort sanitaire dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16751 posée par M. Yves Détraigne
Accord tripartite entre l'État, les cafés, hôtels et restaurants et les assureurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16707 posée par M. Jean-François Longeot
Critères d'attribution du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16378 posée par Mme Annick Billon
Indemnisation des pertes d'exploitation des cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1187S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Plan de relance pour l'industrie du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16974 posée par Mme Colette Giudicelli
Prise en charge par les assurances des pertes d'exploitation dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 16632 posée par M. Cyril Pellevat
Prise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d'exploitation des professionnels des cafés, hôtels et restaurants
La question est caduque
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Question n° 16668 posée par M. Yves Daudigny
Terrasses mobiles en tant que solution innovante pour accompagner la reprise économique du secteur de la restauration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16236 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Réouverture des restaurants, cafés et bars
La question est caduque
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Question n° 14970 posée par M. Christophe Priou
Impact du Covid-19 sur la garantie des pertes d'exploitation du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.