Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 16328 posée par M. Michel Raison

    Covid-19 et évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 16252 posée par M. Cédric Perrin

    Évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 08682 posée par M. Jean-François Husson

    Régime d'imposition des terrains de golf

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 08478 posée par Mme Patricia Schillinger

    Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 08391 posée par M. Dominique de Legge

    Imposition des golfs à la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07561 posée par M. Dominique Théophile

    Projet de privatisation de la Française des jeux et impact sur le financement du sport amateur

    La question est caduque

  2. Question n° 09804 posée par M. Daniel Percheron

    Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

    La question est caduque

  3. Question n° 17477 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Exonérations fiscales destinées aux arbitres et juges sportifs

    La question est caduque