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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06698 posée par M. Éric Gold
Avenir de la surtaxe sur les eaux minérales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11115 posée par M. Michel Boutant
Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10918 posée par Mme Dominique Gillot
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10919 posée par M. Marc Daunis
Transfert du produit de la taxe sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10510 posée par M. Jean-Claude Leroy
Modalités de perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17718 posée par M. Jean-Claude Boulard
Suppression de l'impôt sur les spectacles
La question est caduque
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Question n° 10965 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
La question est caduque
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Question n° 10711 posée par Mme Natacha Bouchart
Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10399 posée par Mme Françoise Cartron
Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
La question est caduque
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Question n° 10406 posée par M. André Vairetto
Nouvelles modalités de perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.