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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 07506 posée par Mme Vivette Lopez

    Exonération de charges patronales pour les emplois saisonniers de l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 07267 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Emplois saisonniers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 07279 posée par M. Claude Malhuret

    Préservation des travailleurs saisonniers dans le secteur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 07324 posée par M. Max Brisson

    Suppression de l'allègement de charges sociales pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 06989 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Exonération des charges pour les saisonniers agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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