Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 06862 posée par Mme Françoise Cartron

    Intégration d'un critère « carte scolaire » par un site d'annonces immobilières

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 05817 posée par M. Bernard Bonne

    Fermeture de classes en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  3. Question n° 03755 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Carte scolaire pour 2018 dans le département de la Mayenne

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 03343 posée par M. Bernard Bonne

    Fermeture de classes en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 03361 posée par M. François Bonhomme

    Fermeture des classes en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21465 posée par M. Yves Détraigne

    Ouvertures et fermetures de classes

    La question est caduque

  2. Question n° 10393 posée par M. Roland Povinelli

    Fermeture d'une classe au lycée « Jean-Lurçat » de Martigues

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 22259 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Carte scolaire 2012

    La question est caduque