Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0269G posée par M. Marc Laménie

    Garantie universelle des loyers

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  2. Question n° 06819 posée par Mme Laurence Cohen

    Surloyers

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  3. Question n° 05123 posée par Mme Laurence Cohen

    Surloyers

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  4. Question n° 03627 posée par M. Vincent Éblé

    Exonération du supplément de loyer de solidarité entre deux programmes locaux d'habitat

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 01456 posée par M. Robert Navarro

    Entrée en vigueur du décret d'encadrement des loyers

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07783 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Supplément de loyer de solidarité

    La question est caduque

  2. Question n° 05146 posée par M. Daniel Laurent

    Bailleurs privés et loyers impayés

    La question est caduque

  3. Question n° 02820 posée par M. Philippe Dallier

    Efficacité du dispositif d'encadrement des loyers à la relocation

    La question est caduque