Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 13693 posée par M. Claude Raynal

    Statut des bases de données des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 13266 posée par Mme Christine Herzog

    Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 13180 posée par M. Jean Louis Masson

    Conventions pour l'occupation d'éléments du domaine privé des collectivités locales et établissements publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 12992 posée par M. Yves Détraigne

    Conditions de travail des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 12861 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00210 posée par M. François Marc

    Taxe sur les friches commerciales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.