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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 1141S posée par M. Michel Vaspart
Indemnisation des copropriétaires de l'immeuble du Signal du fait de l'érosion littorale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 14234 posée par Mme Cécile Cukierman
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 08909 posée par M. Didier Mandelli
Avenir de la filière biogaz
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 08338 posée par M. Yannick Botrel
Remise en cause de la légitimité des enquêtes publiques et du rôle des commissaires enquêteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 08114 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Maintien du taux réduit sur la TICPE
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire