Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 16910 posée par M. Dany Wattebled
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 15237 posée par M. Yves Détraigne
Affectation des amendes pour non-respect du confinement
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 12155 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Fonctionnement des lignes budgétaires et économies réalisées
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 08637 posée par M. Philippe Dallier
Mise en place du service national universel
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 0565G posée par M. Victorin Lurel
Prise en compte de l'Outre-mer dans le projet de loi de finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 19352 posée par M. Louis Nègre
Réduction des déficits
La question est caduque
-
Question n° 19008 posée par M. Roger Karoutchi
Financement des créations de postes supplémentaires dans les domaines concernant la sécurité après les attentats du 13 novembre 2015
La question est caduque