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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12192 posée par Mme Sylviane Noël
Publication du décret relatif au régime indemnitaire du corps des techniciens supérieurs du développement durable
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 11301 posée par Mme Sylviane Noël
Publication du décret relatif au régime indemnitaire du corps des techniciens supérieurs du développement durable
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06007 posée par M. Éric Kerrouche
Frais de déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03437 posée par Mme Nathalie Delattre
Répartition des indemnités de résidence pour les agents de la fonction publique sur le territoire
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03195 posée par M. Christophe Priou
Rémunération des médecins employés par un conseil départemental
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24630 posée par M. Franck Montaugé
Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy
La question est caduque
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Question n° 21790 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux des indemnités kilométriques
La question est caduque
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Question n° 21216 posée par Mme Laurence Cohen
Revalorisation salariale des psychologues
La question est caduque
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Question n° 20779 posée par M. Daniel Laurent
Compensation financière des mesures salariales dans la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 16268 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux des indemnités kilométriques
La question est caduque