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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile

   Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020
2. Question n° 11340 posée par Mme Patricia Schillinger

   Crédit relais pour les collectivités et dépenses d'investissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/07/2019
3. Question n° 11256 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Recrudescence de sites proposant des services d'investissements financiers sans y être autorisés

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/07/2019
4. Question n° 04178 posée par M. Michel Savin

   Difficultés rencontrées par les communes et les EPCI, dans l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   29/03/2018
5. Question n° 01240 posée par M. François Bonhomme

   Conséquences de la baisse des dotations de l'État

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   21/09/2017

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04273 posée par M. Daniel Gremillet

   Capacités d'investissement des petites communes rurales

   La question est caduque

   05/04/2018
2. Question n° 00844 posée par M. François Commeinhes

   Résidences de tourisme et législation fiscale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/08/2017
3. Question n° 25930 posée par M. François Commeinhes

   Résidences de tourisme et législation fiscale

   La question est caduque

   08/06/2017