Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 1077S posée par M. Antoine Lefèvre
Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'Aisne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
-
Question n° 12323 posée par M. Ladislas Poniatowski
Hausse de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 08934 posée par Mme Françoise Gatel
Taxe foncière sur les biens immobiliers préemptés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 07498 posée par Mme Christine Lavarde
Architecture des avis de taxe foncière
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 25505 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Situation des foyers-logements au regard des taxes foncières
La question est caduque
-
Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
-
Question n° 20462 posée par Mme Gisèle Jourda
Absence de compensation par l'État de l'extension de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque