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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 1263G posée par M. Arnaud de Belenet
Situation des fonctionnaires dans la crise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 14490 posée par Mme Pascale Gruny
Cumul d'ancienneté pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14140 posée par M. Maurice Antiste
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 13510 posée par M. Jean-Luc Fichet
Réforme par voie d'ordonnances de la protection sociale complémentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 13416 posée par M. Simon Sutour
Projet de transformation publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics