Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 10077 posée par M. Philippe Marini

    Montant de l'aide au Soudan

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  2. Question n° 17314 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    LOLF et crédits aux rapatriés

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 12109 posée par M. Christian Cointat

    Application de la loi organique relative aux lois de finances aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 14507 posée par M. Charles Pasqua

    Initiative parlementaire américaine tendant à imposer la législation américaine hors des Etats-Unis dans le domaine de l'espionnage industriel et de l'intelligence économique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 12900 posée par M. René-Pierre Signé

    Soutien financier à la Fédération mondiale des cités unies

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet

    Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk

    La question est caduque

  2. Question n° 09895 posée par M. Emmanuel Hamel

    Subvention versée à l'association de recherche sur les transformations affectives

    La question est caduque