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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 06922 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation financière des EHPAD de la Loire
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0084C posée par M. Jean-Jacques Mirassou
L'industrie pharmaceutique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0085C posée par Mme Laurence Cohen
L'industrie pharmaceutique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 05208 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 04807 posée par M. André Trillard
Arrêt de la fourniture de plasma issu d'aphérèses
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 25226 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite
La question est caduque
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Question n° 24710 posée par M. Jean Desessard
Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt pour maladie
La question est caduque
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Question n° 24522 posée par M. Jean Louis Masson
Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
La question est caduque
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Question n° 24166 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite
La question est caduque
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Question n° 23476 posée par M. Jean Louis Masson
Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
La question est caduque