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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11338 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des établissements dispensant des formations sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 08883 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des établissements dispensant des formations sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23817 posée par M. Jean-Claude Requier
Régionalisation des URSSAF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21781 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
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Question n° 00202 posée par M. Jean-Vincent Placé
Transfert de la compétence relative aux formations sanitaires et sociales aux régions
La question est caduque
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Question n° 23355 posée par M. Jean-Claude Leroy
Régionalisation des URSSAF
La question est caduque