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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 09960 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'augmentation du taux de la TVA sur l'activité transport sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 09383 posée par M. Jean-Luc Fichet
Circulaire du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transports de patients
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 08645 posée par M. Christian Bourquin
Prise en charge des frais de transports de patients par les établissements de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 08280 posée par M. Philippe Leroy
Établissements de soins de suite et de réadaptation et prise en charge des frais de transport des patients
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 08135 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Responsabilité financière des établissements de soins de suite et réadaptation pour les frais de transports de patients
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 25536 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 24459 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours
La question est caduque
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Question n° 24102 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 24084 posée par M. Olivier Cigolotti
Maîtrise des dépenses de transport sanitaire
La question est caduque
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Question n° 20212 posée par M. Éric Jeansannetas
Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical
La question est caduque