Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 23194 posée par M. Daniel Laurent

    Prélèvements obligatoires et secteur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 19647 posée par M. Yannick Botrel

    Taxation du pommeau et conséquences pour la filière cidricole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 19301 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Suramortissement des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 19375 posée par M. François-Noël Buffet

    Dispositifs de suramortissement des investissements pour les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 18984 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Suramortissement pour les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16272 posée par M. Alain Houpert

    Valorisation des stocks des entreprises viticoles en Bourgogne

    La question est caduque

  2. Question n° 11973 posée par M. Gérard César

    Traitement des marcs de raisin

    La question est caduque

  3. Question n° 00844 posée par M. Alain Fauconnier

    Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 23022 posée par M. Marcel Rainaud

    Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme

    La question est caduque