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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

1. Question n° 25118 posée par M. Rachel Mazuir

   Composition et étiquetage des produits brassicoles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/02/2017
2. Question n° 24922 posée par Mme Colette Giudicelli

   Validité juridique des notifications adressées par les notaires aux SAFER par lettre recommandée électronique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   02/02/2017
3. Question n° 24637 posée par Mme Sophie Primas

   Mise en place du registre des actifs agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   12/01/2017
4. Question n° 20520 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Mise en application de l'article 41 de la loi d'avenir pour l'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   10/03/2016
5. Question n° 19542 posée par M. Roland Courteau

   Publicité des contrôles sanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   31/12/2015

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 13675 posée par M. Philippe Mouiller

   Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole

   La question est caduque

   13/11/2014
2. Question n° 23416 posée par M. Thierry Foucaud

   Contrats laitiers

   La question est caduque

   19/04/2012
3. Question n° 22895 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Décret relatif à l'organisation des producteurs de lait

   La question est caduque

   08/03/2012