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444 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 401 trouvées
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Question n° 22697 posée par M. Alain Fauconnier
Coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19417 posée par M. Jean-Marc Pastor
Intégration du découplage dans les droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19226 posée par M. Alain Fauconnier
Préservation du foncier agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18784 posée par M. Gérard Bailly
Plan de développement des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18609 posée par M. Robert Tropeano
Accès au foncier des jeunes agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 0120S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Aides aux jeunes agriculteurs
La question a été retirée
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Question n° 39530 posée par M. Philippe Marini
Prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 37915 posée par M. Michel Moreigne
Aides à l'installation de jeunes agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 21529 posée par M. Emmanuel Hamel
Charte nationale pour l'installation des jeunes en agriculture
La question est caduque
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Question n° 20010 posée par M. Philippe Arnaud
Transmission d'exploitations agricoles
La question est caduque