Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 05602 posée par M. Jean-Yves Roux

    Comptabilité des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 04614 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Modification des modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 04566 posée par M. Christophe Priou

    Affectation des subventions d'investissement reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 04592 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modification des modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 04209 posée par Mme Maryse Carrère

    Coopératives d'utilisation de matériel agricole et modalités comptables d'affectation des subventions publiques d'investissement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0275S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Règles d'affectation des subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA

    La question a été retirée