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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23212 posée par Mme Françoise Férat
Déchets retrouvés dans les espaces agricoles et incidences sur la santé animale
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 23160 posée par M. Yves Détraigne
Gestion des cannettes jetées dans les champs
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 23005 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences des déchets ingérés par les ruminants
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 08563 posée par M. Hugues Saury
Valorisation des balayures de voirie comme amendement organique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07452 posée par M. Jean Sol
Sortie du statut de déchet pour les matières fertilisantes contenant des boues d'épuration
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24363 posée par M. Éric Kerrouche
Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture
La question est caduque
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Question n° 21899 posée par M. Éric Kerrouche
Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture
La question est caduque