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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09853 posée par M. Jean-François Longeot
Taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 09251 posée par Mme Frédérique Puissat
Évolution législative du code forestier sur le défrichement en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08672 posée par M. Michel Dagbert
Utilisation de l'intégralité des recettes de la taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 02527 posée par Mme Nathalie Delattre
Concertation dans le cas d'un défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation