Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 10069 posée par M. Didier Mandelli

    Indépendance des groupements de défense sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 09933 posée par M. Philippe Madrelle

    Fonctionnement des groupements de défense sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 09811 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Transfert de compétences des groupements de défense sanitaire vers les chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 09844 posée par Mme Colette Giudicelli

    Avenir des groupements de défense sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 09656 posée par M. Patrick Chaize

    Organisation de la santé animale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12928 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Avenir des groupements de défense sanitaire

    La question est caduque

  2. Question n° 12779 posée par Mme Martine Berthet

    Avenir des groupements de défense sanitaire

    La question est caduque