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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 2313G posée par M. Laurent Somon
Loi Égalim 2 et crise porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21523 posée par M. Stéphane Demilly
Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21627 posée par M. Pierre Cuypers
Difficultés des producteurs de pommes de terre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21340 posée par M. Édouard Courtial
Échec de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21112 posée par M. Patrick Chauvet
Application de la loi du 30 octobre 2018 dans les rapports des producteurs laitiers et de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27303 posée par M. Olivier Paccaud
Inapplication de la loi « protection du patrimoine sensoriel des campagnes »
La question est caduque
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Question n° 26947 posée par M. Bruno Belin
Prix du lait de chèvre
La question est caduque
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Question n° 27100 posée par M. Cédric Perrin
Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires
La question est caduque
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Question n° 20577 posée par M. Cédric Perrin
Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires
La question est caduque
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Question n° 0885S posée par Mme Françoise Férat
Imposition de nouvelles obligations en matière de traitements phytosanitaires à proximité des habitations
La question a été retirée