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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22822 posée par Mme Nicole Duranton
Prise en compte du circuit court dans la restauration publique collective
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21754 posée par M. Hervé Maurey
Produits durables et de qualité dans la restauration collective
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19818 posée par M. Alain Duffourg
Introduction du commerce équitable dans la restauration collective en application de la loi Egalim
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12151 posée par M. Bernard Bonne
Loi Egalim et restauration collective
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 09828 posée par Mme Laurence Harribey
Mise en oeuvre des dispositions de la loi ° 2018-938 du 30 octobre 2018 relatives à la restauration collective
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27159 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective
La question est caduque
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Question n° 01129 posée par Mme Hélène Lipietz
Achat d'oeufs pour la restauration commerciale et collectivce
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.