Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
-
Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien d'un service public de qualité en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
-
Question n° 0568S posée par M. Georges Mouly
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
-
Question n° 12490 posée par M. Bernard Murat
Situation des adjoints administratifs secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
-
Question n° 11924 posée par M. André Pourny
Redéfinition des critères de classification en zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
-
Question n° 09513 posée par Mme Michèle André
Evolution des primes d'aménagement du territoire concernant les petits projets
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 10509 posée par M. Serge Mathieu
Etat des régions dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 10335 posée par M. André Pourny
Clarification de l'entité Pays
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 10154 posée par M. André Pourny
Saisine de la DATAR par les élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08824 posée par M. Marcel Vidal
Etat d'avancement du projet d'aqueduc entre Montpellier et Barcelone
La question est caduque
-
Question n° 08061 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre des mesures de résorption des zones non couvertes par le téléphone mobile
La question est caduque