Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 19332 posée par Mme Patricia Schillinger

    Commission départementale d'équipement commercial (CDEC)

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  2. Question n° 34695 posée par M. Gérard Cornu

    Désengagement de l'Etat dans l'exécution des CPER

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  3. Question n° 34032 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Contrats de plan Etat-région pour le secteur de l'artisanat

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  4. Question n° 33706 posée par M. Rémi Herment

    Conséquences négatives pour l'artisanat de la suppression d'une deuxième tranche de financement des CPER

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  5. Question n° 33235 posée par M. André Dulait

    Préoccupations des artisans des Deux-Sèvres et contrat de plan

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02730 posée par M. Michel Alloncle

    Fonds de développement des entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.