Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 07581 posée par M. Philippe Bas
Régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
-
Question n° 07494 posée par M. François-Noël Buffet
Projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
-
Question n° 0173G posée par Mme Élisabeth Lamure
Auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
-
Question n° 06698 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des artisans du secteur du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
-
Question n° 04663 posée par Mme Valérie Létard
Difficultés des entreprises artisanales du secteur du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 10787 posée par M. Jean-Luc Fichet
Évolution du statut d'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 09382 posée par M. Gérard Cornu
Calendrier du projet de loi réformant notamment le statut de l'auto-entrepreneur
La question est caduque
-
Question n° 09447 posée par M. Marcel Rainaud
Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07749 posée par M. Jean-Luc Fichet
Évolution du statut d'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07304 posée par Mme Frédérique Espagnac
Artisans et entrepreneurs du secteur du bâtiment et des travaux publics face à la concurrence des auto-entrepreneurs
La question est caduque