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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 09871 posée par Mme Leila Aïchi

   Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/12/2013
2. Question n° 07681 posée par Mme Leila Aïchi

   Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   01/08/2013
3. Question n° 18228 posée par M. Alain Anziani

   Fiscalité du spectacle vivant

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/04/2011
4. Question n° 00674 posée par Mme Esther Sittler

   Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   12/07/2007
5. Question n° 23319 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Extension de l'exonération de taxe professionnelle aux cinémas d'art et d'essai dépassant 5000 entrées par semaine

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   25/05/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 27131 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Application aux musiciens de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007

   La question est caduque

   07/06/2007
2. Question n° 26304 posée par Mme Esther Sittler

   Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers

   La question est caduque

   22/02/2007
3. Question n° 21838 posée par M. Georges Gruillot

   Assimilation fiscale des associations culturelles à des entreprises de spectacles

   La question est caduque

   17/04/1997