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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 0824G posée par M. Richard Yung
Finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 10304 posée par M. Gérard Le Cam
Situation des trésoreries
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 07088 posée par M. Gérard Le Cam
Situation de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 04116 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réduction des dépenses publiques
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0660G posée par M. François Fortassin
Coût pour la France des prêts à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 19352 posée par M. Louis Nègre
Réduction des déficits
La question est caduque
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Question n° 38427 posée par M. Yves Fréville
Avance consentie à un établissement public national
La question est caduque
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Question n° 37311 posée par M. Louis Souvet
Programme de finances publiques du Gouvernement français
La question est caduque
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Question n° 24254 posée par M. Roger Husson
Versement tardif de subventions et dotations de l'Etat
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21795 posée par M. Jean Pourchet
Crédits affectés à la restauration des monuments historiques
La question est caduque