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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 19288 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de dégâts miniers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 17882 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de dégâts miniers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 14354 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de la disparition de la redevance communale des mines
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 13219 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de la disparition de la redevance communale des mines
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 0293S posée par Mme Nathalie Goulet
Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des activités d'extractions situées sur leur territoire
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0270S posée par Mme Nathalie Goulet
Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des carrières d'extractions situées sur leur territoire
La question a été retirée
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Question n° 12157 posée par M. Gérard Roujas
Financement de la rénovation des voiries, réseaux des zones minières
La question est caduque