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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20266 posée par M. Martial Bourquin
Projet de fusion de la brigade de surveillance intérieure de Montbéliard
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 15040 posée par M. Roland Ries
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 06695 posée par M. Roland Ries
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 0184S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Conditions d'encaissement des amendes au code de la route
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 00448 posée par M. Bernard Angels
Recouvrement des contraventions infligées par les polices municipales situées en zone gendarmerie
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39690 posée par M. Bernard Angels
Recouvrement des contraventions par les polices municipales situées en zone gendarmerie
La question est caduque
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Question n° 03630 posée par M. Louis Souvet
Retraités de la police: taux de la pension de réversion
La question est caduque
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Question n° 03631 posée par M. Louis Souvet
Retraités de la police: mensualisation des pensions
La question est caduque
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Question n° 03632 posée par M. Louis Souvet
Calcul de la retraite des fonctionnaires de la police
La question est caduque
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Question n° 06921 posée par M. Maurice Janetti
Personnel du laboratoire de la préfecture de police de Paris: prime de risque
La question a été retirée