Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 06102 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Nouvelle taxe générale sur les activités polluantes sur l'incinération

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  2. Question n° 06041 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  3. Question n° 01493 posée par Mme Catherine Troendlé

    Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 29730 posée par M. Serge Lepeltier

    Création d'une prime à l'acquisition de véhicules hybrides

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 07447 posée par M. André Dulait

    Compensation de l'exonération de vignette pour les véhicules non polluants

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18142 posée par M. François Grosdidier

    Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen

    La question est caduque

  2. Question n° 21809 posée par Mme Cécile Cukierman

    Taxe générale sur les activités polluantes

    La question est caduque

  3. Question n° 12500 posée par M. André Fosset

    Collectivités locales subissant un préjudice de pollution maritime : clarification des procédures

    La question est caduque

  4. Question n° 0150S posée par M. François Delga

    Aide de l'Etat aux efforts de dépollution entrepris par les industriels de la peau

    La question a été retirée