Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Projet de simplification de la carte départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 04624 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Loi NOTRe, solidarité et cohésion territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  3. Question n° 03727 posée par M. François Bonhomme

    Loi NOTRe et soutien des départements aux communes et EPCI ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 0099S posée par M. Pascal Savoldelli

    Réforme territoriale de l'agglomération parisienne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  5. Question n° 0013S posée par M. Christian Favier

    Avenir des départements de la petite couronne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24792 posée par M. Michel Raison

    Mise en oeuvre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    La question est caduque

  2. Question n° 19267 posée par M. Jean-Claude Luche

    Devenir des zones d'activité départementales

    La question est caduque

  3. Question n° 14916 posée par M. Claude Nougein

    Financement des aéroports par les départements

    La question est caduque