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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02370 posée par M. Pierre Laurent
Devenir des salariés et du site de l'ancienne chocolaterie Menier de Noisiel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02274 posée par M. Olivier Jacquin
Baisse des APL
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25979 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque