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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 05689 posée par Mme Annick Billon
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03725 posée par M. François Bonhomme
Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03726 posée par M. François Bonhomme
Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03728 posée par M. François Bonhomme
Difficultés relatives au transfert des compétences eau et assainissement prévu par la loi NOTRe
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03730 posée par M. François Bonhomme
Loi NOTRe et majorité applicable à la définition de l'intérêt communautaire et de l'intérêt métropolitain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 02112 posée par M. Alain Marc
Plan local d'urbanisme et plan d'occupation des sols
La question est caduque
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Question n° 25800 posée par M. Philippe Adnot
Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique
La question est caduque
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Question n° 25734 posée par M. Rachel Mazuir
Annulation d'un arrêté préfectoral créant une nouvelle intercommunalité
La question est caduque
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Question n° 25372 posée par M. Jean-François Husson
Situation indemnitaire des élus siégeant dans les exécutifs d'intercommunalités ayant vu leur périmètre modifié
La question est caduque
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Question n° 24675 posée par Mme Gisèle Jourda
Transfert de compétences des activités portuaires
La question est caduque