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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05831 posée par Mme Nassimah Dindar
Problématique du logement social à La Réunion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05254 posée par Mme Nassimah Dindar
Mobilisation des architectes contre la loi relative au logement à La Réunion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04074 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Exclusion de Mayotte des dispositifs nationaux de développement économique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04155 posée par M. Dominique Théophile
Suppression de l'aide pour le logement accession en outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam
Application de l'abattement sur les plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23961 posée par M. Didier Robert
Situation de La Poste à La Réunion
La question est caduque
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Question n° 16468 posée par M. Didier Robert
Allocation logement pour l'accession à la propriété
La question est caduque
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Question n° 14627 posée par M. Antoine Karam
Situation du logement en Guyane
La question est caduque