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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25085 posée par M. Daniel Gremillet
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1874S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Redevance incitative
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 24942 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24766 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une résidence secondaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24669 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 20490 posée par Mme Claudine Thomas
Double peine liée à la responsabilité du maire concernant les décharges sauvages
La question est caduque
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Question n° 19379 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité de l'enlèvement de dépôts sauvages d'ordures
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 16311 posée par Mme Françoise Laborde
Surcoût pour les collectivités territoriales et responsabilité liés à la collecte de déchets liés à la lutte contre le covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13754 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
La question est caduque