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683 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 478 trouvées
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Question n° 27688 posée par M. Serge Mérillou
Demande de reconnaissance des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27612 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27412 posée par M. Jean Louis Masson
Questions orales lors des réunions des conseils départementaux ou régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27416 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27179 posée par M. Cédric Perrin
Répartition des frais de gestion de l'état civil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 205 trouvées
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Question n° 27960 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de dispersion des cendres d'un défunt dans un jardin du souvenir
La question est caduque
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Question n° 27961 posée par M. Jean Louis Masson
Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux
La question est caduque
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Question n° 27962 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement de bâtiments anciens au réseau d'électricité
La question est caduque
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Question n° 27963 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de sécurité
La question est caduque
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Question n° 27967 posée par M. Jean Louis Masson
Relogement de locataires suite à arrêté de péril
La question est caduque