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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

1. Question n° 26565 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Reconnaissance et valorisation des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/02/2022
2. Question n° 26405 posée par Mme Céline Brulin

   Situation des sages-femmes territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/01/2022
3. Question n° 25598 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Statut des maires délégués

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/12/2021
4. Question n° 25073 posée par Mme Martine Filleul

   Prise en compte des indemnités d'élus dans le calcul de la pension d'invalidité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/10/2021
5. Question n° 21217 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnités dans un conseil municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/03/2021

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 19375 posée par M. Jean Louis Masson

   Revalorisation de l'indemnité des maires

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   03/12/2020
2. Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes

   La question a été retirée

   09/05/2019